1. Responsable du traitement
Eurl Jardi-Lots, située 134 Rue Eugene Pottier, 35000 Rennes, agit en qualité de responsable du traitement pour les données collectées sur le site VÉLUM et lors des échanges liés à une demande de garde automobile. Le directeur de la société est Clément Barbier. Pour toute question relative à la protection des données, le contact est [email protected] ou +33143157582.
La présente politique décrit la manière dont les informations sont utilisées lorsqu’un visiteur consulte le site, demande une étude de garde, sollicite un renseignement ou poursuit des échanges en vue d’une prestation.
2. Données que nous pouvons collecter
Lors d’une demande, nous pouvons recevoir les données d’identification et de contact que vous choisissez de communiquer, notamment vos nom et prénom, adresse électronique et numéro de téléphone. Nous pouvons également traiter les informations liées au véhicule et au besoin exprimé : marque, modèle, année, durée envisagée, région recherchée, fréquence d’accès, contraintes de conservation et contenu libre du message.
Dans le cadre d’une relation commerciale, des informations supplémentaires nécessaires à l’établissement d’un devis, à l’organisation de la prestation, à la facturation et au suivi du véhicule peuvent être demandées. Nous limitons la collecte aux données utiles aux finalités décrites ci-dessous.
3. Finalités et bases juridiques
Les données communiquées dans le formulaire sont utilisées pour répondre à votre demande, évaluer la faisabilité d’une garde, vous recontacter et préparer une proposition. Ces traitements reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre demande. Lorsque vous devenez client, les informations nécessaires à l’exécution de la garde, à la gestion des accès, à la facturation et au suivi de la relation reposent sur l’exécution du contrat et sur les obligations légales applicables.
Nous pouvons également conserver certains échanges nécessaires à la défense de nos droits, à la prévention d’abus et à la sécurité du service sur la base de notre intérêt légitime, dans la mesure où cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée à vos droits. Les opérations de mesure d’audience ou de marketing qui nécessitent un consentement ne sont réalisées qu’après un choix positif de l’utilisateur.
4. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein d’Eurl Jardi-Lots et, lorsqu’une prestation le nécessite, à des prestataires intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la gestion de la relation client, la comptabilité, la sécurité ou l’exécution d’une opération expressément demandée. Ces destinataires n’accèdent qu’aux informations nécessaires à leur mission et sont tenus par des obligations de confidentialité ou de protection des données appropriées.
Lorsque des outils tiers sont utilisés, leurs traitements peuvent être soumis à leurs propres conditions. Si un transfert de données hors de l’Espace économique européen devait être nécessaire, il serait encadré par un mécanisme reconnu par le droit applicable, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles appropriées.
5. Durées de conservation
Les demandes qui n’aboutissent pas immédiatement à une prestation sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi raisonnable de la demande, puis supprimées ou archivées selon les obligations applicables. Les données liées à un contrat sont conservées pendant la relation puis pendant les durées permettant de satisfaire aux obligations comptables, fiscales, probatoires et de prescription.
Les durées relatives aux cookies et traceurs dépendent de leur catégorie et sont détaillées dans la politique de cookies. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, le retrait du consentement met fin aux utilisations futures concernées, sans affecter la licéité des opérations déjà réalisées.
6. Vos droits
Dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données et la législation française, vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant, leur rectification, leur effacement, la limitation de certains traitements ou, lorsque les conditions sont réunies, leur portabilité. Vous pouvez également vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et retirer à tout moment un consentement précédemment donné.
Pour exercer ces droits, contactez Eurl Jardi-Lots à [email protected] en indiquant suffisamment d’éléments pour identifier la demande. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour éviter une divulgation à une personne non autorisée. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas les règles applicables.
7. Cookies et choix de confidentialité
Le site peut utiliser des cookies indispensables au fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre choix, des cookies de mesure d’audience ou de marketing. Les finalités, catégories, durées et modalités de gestion sont expliquées dans la politique de cookies. Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont pas activés avant le consentement lorsqu’un tel consentement est requis.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques proportionnées à la nature des informations traitées afin de limiter les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation. L’accès aux données opérationnelles est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter la demande ou exécuter la prestation.
9. Mise à jour de la politique
Cette politique peut évoluer afin de refléter une modification de nos services, de nos outils ou du cadre réglementaire. La version publiée sur le site est celle applicable à la date de consultation. En cas de changement substantiel affectant un traitement déjà en cours, une information complémentaire pourra être fournie par un moyen adapté.